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1. Instruction fiscale n 6-C-4-05 du 7 octobre 2005 relative à l'Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à usage locatif et des acquisitions de logements en vue de leur location, financées avec l'aide de l'Etat: ... général des impôts aux constructions de logements qui bénéficient du régime de TVA prévu au 5 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts (ventes de droits immobiliers démembrés de ...; http://www.juri-logement.com/les_textes/INSTRUCTION/2005/if-7oct20 ...

2. TRA4 - Bulletin Officiel N 2005-4: Annonce N 36: ... Pour les oeuvres audiovisuelles de fiction, le respect des conditions prévues au 1o du 2 du II de l?article 220 sexies du code général des impôts est apprécié au moyen d?un barème de 40 points ...; http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/30042005/A0040036 ...

3. 4 C-5-04 n° 112 du 13 JUILLET 2004: ... d?entreprise. En premier lieu, le I de l?article 6 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations modifie le dispositif de l?article 238 bis du code général des impôts qui pe...; http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4FEPUB/textes/4c504/4 ...

4. Association Loi 1901: ... II. Filialisation des activités du secteur lucratif 1. Principe: imposition des bénéfices réalisés par l'activité apportée 2. Régime de faveur B. Droits d'enregistrement C. Taxe professionnelle...; http://desette.free.fr/asso1901/16299.htm

5. Code général des impôts - Wikipédia: Code général des impôts Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Code des impôts ) Aller à : Navigation , Rechercher Pour les articles homonymes , voir CGI . Cet article est ...; http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_des_impôts

6. DGLF - Les autres textes visant à promouvoir la langue française - Codes: Les autres textes visant à promouvoir la langue française Codes Article 16 du code du commerce sur les documents comptables Article 54 du code général des impôts sur la comptabilité Articles L.112-...; http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/lois/codes.htm

7. Bercy lance la fusion des services des impôts - La Tribune.fr: ... Budget, a lancé aujourd'hui le processus de fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Comptabilité publique (DGCP) afin de mettre ... nets, hors prélévèments sociaux Veuillez sa...; http://www.latribune.fr/info/Bercy-lance-la-fusion-des-services-de ...

8. MINEFI : les codes, code général des impots: Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'aide Plan du site Navigation inter-sites Accueil MINEFI Recherche Tous les sites du MINEFI Tous les services en...; http://www.finances.gouv.fr./directions_services/sircom/documentat ...

9. Direction du Tourisme - Villages résidentiels de tourisme: ... du 19 avril 2001 (J.O. du 21 avril 2001) pris pour l?application du d du 4° de l?article 261 D du code général des impôts et relatif à l?imposition à la TVA des prestations d?hébergement fourni...; http://www.tourisme.gouv.fr/fr/navd/mediatheque/centre_doc/vrt-pri ...

10. CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI: La TAXE d'APPRENTISSAGE Une obligation fiscale pour le Entreprises Les éléments de définition de la T.A. La TAXE d'APPRENTISSAGE - Régimes spéciaux Le financement de formations technologiques et pr...; http://www.enspro.ac-aix-marseille.fr/enseign/taxe_apprentissage/O ...