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- http://www.amuhf.com/decret.2002-637.html
- 4. Legifrance - Le service public de l'accès au droit
- ... loi. Article 2 I. - L'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411-1. - La Nation définit sa politique ... santé, organisme consultatif placé auprès du minis...
- http://www.midi-pyrenees.sante.gouv.fr/santehom/polspe/pnrs/loi_4_ ...
- 5. Conférence Régionale de Santé
- ... Possibilité pour les membres d'obtenir des indemnités liées à leur activité au sein de la CRS (articles R 1411-15 et R 1411-16 Code Santé Publique) Modalités de fonctionnement en Picardie Organ...
- http://www.picardie.sante.gouv.fr/crs.htm
- 6. Code sante publique-Diagnostic amiante, DTA, dossier technique amiante, expertise amiante, expertise plomb, expertise termites
- Mesurage loi Carrez - Etat parasitaire (termites,...) - Diagnostic Amiante - Diagnostic Plomb - DTA (Dossier Technique Amiante) Etat des lieux, surfaces et habitabilité - ERNT (Etat des Risques Nat...
- http://www.seti-expert.fr/SETI-code-sante-publique_partie_legislat ...
- 7. Groupement régional de santé publique PACA
- ... à l'article L. 1411-15 est définie à l'annexe 14-1 du présent code. » Article 2 Il est inséré dans l'annexe à la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une a...
- http://www.grsp-paca.sante.fr/general/d20051235.htm
- 8. Code International de commercialisation des substituts du lait maternel
- ... la pauvreté et à l'injustice sociale; Reconnaissant que la santé des nourrissons et des jeunes enfants ne peut pas être isolée de la santé et de la nutrition des femmes, de leur condition socio...
- http://action.allaitement.free.fr/pages/code.html
- 9. Recherche biomédicale
- ... du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de...
- http://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/pro/texteref/arrete ...
- 10. Codes du Loiret
- ... CHARLOT le 18 juin 2007. Imprimer cet article Le CODES 45 a été sollicité par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Loiret (APAJH 45) pour intervenir sur l'alimentation auprès du p...
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