Sur le web :
- 1. Discuter:Droit de courte citation - Wikipédia
- ... que ce situe le droit de citation : l'auteur ne peut interdire "Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de ...
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Droit_de_citation
- 2. Les fiches juridiques Scam
- ... uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire _ , sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les courtes citations, justifiées par le caractère critique, po...
- http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/citation.html
- 3. Infos pratiques -droits- exceptions
- ... indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : - les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d?information de l??uvre ...
- http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/exceptio ...
- 4. IUFM Université de Provence
- ... lois sur le droit d'auteur ; Les seuls usages de ces textes qui sont autorisés sont "l'analyse ou la courte citation justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique o...
- http://recherche.aix-mrs.iufm.fr/coll/index.php
- 5. Réseau Accélérométrique Permanent RAP - Accès aux données
- ... le GIS-RAP en qualité d'auteur: # les copies ou reproductions partielles de la base # les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifiqu...
- http://www-rap.obs.ujf-grenoble.fr/Acces_donnees.html
- 6. Carte des RVB 2003
- ... strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'...
- http://sttv.free.fr/Actualite/Rvb/rvb2003.php
- 7. clinical laboratories Grenoble and Seyssinet (France)
- ... sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les courtes citations justifiées ...
- http://www.biocentre-laboratoires.fr/en/legal.php
- 8. La revue "Géologie de la France
- ... d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, les analyses et courtes citations justifiées par ...
- http://geolfrance.brgm.fr/comite.htm
- 9. BnF : Ours et Droits d'auteur de la Banque d'images du département de la reproduction
- ... et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'inf...
- http://images.bnf.fr/html/ours.htm
- 10. Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
- ... indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvr...
- http://chateaux.rando.free.fr/codepropint.html
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