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- ... La fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP) permettra de créer une administration unique chargée à la fois du calcul et du recouvrement de...
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- Direction générale des Impôts Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Direction Générale des Impôts ) Aller à : Navigation , Rechercher La Direction Générale des Impôts (DGI...
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- 5. Direction du Tourisme - Villages résidentiels de tourisme
- ... du 19 avril 2001 (J.O. du 21 avril 2001) pris pour l?application du d du 4° de l?article 261 D du code général des impôts et relatif à l?imposition à la TVA des prestations d?hébergement fourni...
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- 6. Bercy lance la fusion des services des impôts - La Tribune.fr
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- ... Forums Vidéos Dossiers Services & Annonces Jeux Boutique Economie IMPOTS La déclaration 2008 à partir de lundi dans les boîtes aux lettres lundi ... a par ailleurs rappelé que la fusion en cour...
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- ... redistributifs des réformes en cours Présidence : Michel Dollé, Rapporteur Général du Cerc - Session 1 . Microsimulation and policy setting in ... Duncan (Institute of Fiscal Studies) . Le modè...
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- 9. DGLFLF - Rapport au Parlement 2004 - L'information des consommateurs
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- 10. ACA agent de constatation ou d'assiette a la direction generale des impots
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